Quotidien du Citoyen

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État Civil / Démarches Administratives               Petite Enfance            Scolarité
Résidence Autonomie “Les Libellules”
Cimetière Communal              ​Collecte des Déchets
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État Civil / Démarches Administratives

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ/ PASSEPORT

Depuis le 28 février 2017, les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport seront traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, contre 10 ans pour un enfant mineur.
Le passeport est valide 10 ans.

Ces demandes s’effectuent auprès d’une mairie désignée par la préfecture, quelque soit sa situation géographique. Seules certaines communes sont habilitées en Seine-et-Marne. Vous trouverez la liste des communes en cliquant ICI.

Elles peuvent être préremplies sur le site : https://ants.gouv.fr  Des documents sont à fournir, selon la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement….

SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Le formulaire doit être établi et signé par l’un des parents, ou responsable légal. Il est disponible ICI .

Les documents à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité du mineur, carte nationale d’identité du demandeur (père, mère, représentant légal), et éventuellement de la copie du jugement de divorce.

En cas de couple non marié, ou divorcé, la demande doit être signée par les deux parents.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

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MARIAGE – PACS

• Déclaration de mariage​
  Le mariage peut se dérouler à la mairie du lieu de résidence de l’un des époux. Celui-ci doit y résider de façon continue depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie choisie pour le mariage.

Vous pouvez télécharger ICI, tous les documents demandés par la mairie d’Andrezel.

• ​Acte de mariage 

​Copie intégrale ou extrait, la demande est à adresser à la mairie de la commune de mariage, sur papier libre, en indiquant les nom, prénom, date de mariage des époux concernés.

• ​Pacte Civil de Solidarité (PACS)

​Depuis le 1er novembre 2017, les démarches sont à effectuer auprès de sa mairie de résidence.

Vous pouvez trouver ci-dessous la liste des documents à remplir et à fournir:

– Formulaire de déclaration conjointe téléchargeable ICI

– Formulaire de convention type téléchargeable ICI

– Notice explicative téléchargeable ICI

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NAISSANCE

• Déclaration de naissance

Cette formalité doit être obligatoirement accomplie à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l’événement.

Documents à fournir :
-Pièces d’identité des deux parents,
-Justificatif de domicile,
-Certificat d’accouchement,
-Livret de famille si le foyer est en possession de ce document.

• Reconnaissance anticipée et Acte de reconnaissance 

​La reconnaissance peut s’effectuer avant la naissance, à la naissance ou après. Elle peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois. 

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L’acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l’enfant à naître.

• ​Acte de naissance

​Copie intégrale ou extrait d’acte, la demande est à adresser à la mairie de la commune de naissance, sur papier libre, en indiquant les nom, prénom et date de naissance de la personne concernée.

• Livret de famille 

La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.

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BAPTÊME CIVIL

​La demande est à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.

 

 

 

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DÉCÈS

• ​Démarches à faire en cas de décès

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  Suite à un décès, un certains nombres de démarches sont à effectuer. Vous trouverez ICI la liste de ces démarches.

• Acte de décès 

​Pour les copies intégrales ou les extraits d’Acte, cette demande doit être déposée auprès de la mairie de la commune de décès ou celle du domicile du défunt .
Elle doit préciser la date du décès, les nom, prénom et adresse du défunt.

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Seules les personnes majeures de nationalité française peuvent s’inscrire sur les listes électorales. Il est également indispensable qu’elles jouissent de leurs droits civils et politiques.

Les inscriptions sur les listes électorales peuvent être effectuées tout au long de l’année et jusqu’au 6e vendredi qui précède un scrutin.

Il faut vous rendre à la mairie munit d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité et de ce document rempli.

Si vous changez d’adresse au sein de la commune, il faut le signaler officiellement à la mairie.

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RECENSEMENT MILITAIRE (ou recensement citoyen)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. 

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour effectuer cette démarche, le jeune doit se rendre au secrétariat de la mairie muni de sa pièce d’identité et du livret de famille, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Il est également possible d’effectuer la démarche par internet en suivant ce lien.

A la suite de cette démarche une attestation sera délivrée par la mairie ou téléchargeable en ligne. 

Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue sa journée de défense et citoyenneté et également de l’inscrire d’office sur les listes électorale. 

Ce recensement et la première démarche à effectuer en vue de pouvoir s’inscrire aux examens (BEP, Baccalauréat) mais également pour l’examen du permis de conduire. 

En cas de non-recensement, il est impossible de s’inscrire à ces examens.

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Petite Enfance

ASSISTANTES MATERNELLES

Notre village compte des assistantes maternelles agréées.

Mme Anna OLIVEIRA
07 69 81 88 71

Mme Béatrice CHABRAT
01 64 06 10 71

Mme Marième MOUNIER
06 30 57 36 40

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MICRO-CRÈCHE “LES DEUX COURTES ÉCHELLES”

Ouverte en 2014 à Champeaux, cette structure accueille un maximum de 10 enfants de 0 à 3 ans, du lundi au vendredi de 07h30 à 19h30.

Les Deux Courtes Échelles
9 rue Sainte Fare
77720 Champeaux

06 88 52 64 04
contact@partenaire-parents.com

Retrouvez toutes les infos utiles sur cette page.

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PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)

Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil départemental et chargé d’assurer la protection sanitaire de la mère et de l’enfant. Il organise notamment:

• des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi en faveur des femmes enceintes, des parents et des enfants de moins de 6 ans,
• des activités de planification familiale et d’éducation familiale.Il joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants :
•  instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles,
•  réalisation d’actions de formation ,
• surveillance et contrôle des assistantes maternelles ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Il participe, enfin, aux actions de prévention et de prise en charge des mineurs en danger.

La PMI de  Tournan-en-Brie vous accueille:
– le lundi de 08:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures
– le mardi de 08:30 heures à 12:30 heures
– du mercredi au vendredi de 08:30 heures à 12:30 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures

PMI
Maison départementale des solidarités
16 place Edmond-de-Rothschild
77220 Tournan-en-Brie

01 64 25 07 20

 

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LE RELAIS PETITE ENFANCE ( anciennement R.A.M)

Ce service de l’intercommunalité vous propose :

• Un accompagnement dans la recherche d’un mode d’accueil pour votre enfant,
• Des informations sur les démarches administratives à accomplir et la réglementation du travail lorsque vous employez un(e) assistant(e) maternel(le),
• Un soutien à votre fonction de parents employeurs,
• Des rencontres avec les professionnel(le)s lors de temps festifs ou de réflexion.

Relais Petite Enfance Itinérant
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
2, rue Jean Jaurès
77170 Coubert

01 64 16 46 72
 ram@ccbrc.fr

Relais Petite Enfance Itinérant
Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
6 route de Fontaine-le-Port
77820 Le Châtelet-en-Brie

01 60 66 65 69
ram2@ccbrc.fr

Toutes les informations de ce service sont à retrouver sur cette page.

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Scolarité

Les enfants de notre village sont scolarisés entre 3 et 11 ans, au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal ( RPI) regroupant les communes d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry.

INSCRIPTION À L’ÉCOLE

À partir de 3 ans révolus, ou si l’enfant atteint 3 ans avant la fin de l’année civile en cours, il doit être scolarisé dans une école maternelle. 

Avant de finaliser l’inscription à l’école, il faut d’abord vous rendre au secrétariat de la mairie avec les documents suivants:
 – une photocopie de votre justificatif de domicile,
– une photocopie de votre le livret de famille (page parents et enfant concerné)  – une photocopie de la page “vaccinations” du carnet de santé de votre enfant

ÉCOLES DU RPI

Maternelle de Champeaux
Rue Sarrazin Desmaraise
77720 Champeaux

01 60 66 95 17
ce.0772510k@ac-creteil.fr

 

École Élémentaire d’Andrezel
1 rue Martin IV
77390 Andrezel

01 64 06 23 36
ce.0770701u@ac-creteil.fr

 

École Élémentaire de Champeaux
Rue du cloître
77720 Champeaux

01 60 59 10 92
ce.0770709c@ac-creteil.fr

 

École Élémentaire de Saint-Méry
Rue de la Garenne
77720 Saint-Méry

01 64 38 78 95
ce.0770725v@ac-creteil.fr

 

COLLÈGE DE SECTEUR

Collège Nicolas Fouquet                01 64 25 01 20
5 place Nicolas Fouquet                ce.0771620t@ac-creteil.fr
77720 Mormant                             site : http://college-nicolas-fouquet.jimdo.com

 

LYÇÉE DE SECTEUR

Lyçée Henri Becquerel                        01 64 08 73 83
1 boulevard Henri Rouselle                ce.0772277g@ac-creteil.fr
77720 NANGIS                                    site: http://henri.becquerel.free.fr/wp/

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 Résidence Autonomie ” Les Libellules”

Conçue dans un grand parc et agencée pour conjuguer indépendance, liberté et habitat collectif, la Résidence Autonomie offre un cadre agréable, sécurisant et confortable en toute convivialité. Elle est située à 500m du centre ville de Mormant où se trouvent des commerces et des des services de proximité.

La résidence regroupe 74 logements dont 62 F1 bis de 35m2. Ils sont répartis sur 3 niveaux, un ascenseurs permet l’accès aux étages. les logements proposés assurent les mêmes fonctions qu’un domicile classique, non médicalisé, où les animaux sont acceptés.
Au rez-de-chaussée, des espaces communs permettent de participer à des activités, des ateliers, de partager des moments de télévision et aussi de déjeuner sur place du lundi au vendredi.
Une buanderie permet le lavage et le séchage du linge des résidents. Cette mission est assurée par le personnel de la Résidence sous certaines conditions.

Le logement comprend une entrée, un dressing, une cuisine disposant d’un placard et de deux plaques électriques et la pièce principale peut-être séparée pour dissocier l’espace chambre et l’espace salon.
Chaque logement est équipé d’une prise téléphonique (dont l’abonnement et la consommation de la ligne sont à la charge du résident), d’une prise de télévision, d’un système de détection d’incendie. il bénéficie d’un chauffage collectif et d’une alimentation d’eau froide et d’eau chaude dont les dépenses sont incluses dans les charges facturées.
Chaque résident est libre d’aménager son appartement avec des objets et des meubles personnels. Chacun dispose de sa propre boîte aux lettres pour la réception de son courrier. L’appartement doit être assuré, chacun doit justifier de la souscription d’une assurance responsabilité civile.
Chaque résident peut installer sa propre machine à laver mais uniquement dans la cuisine. L’entretien du logement incombe aux résidents, en revanche toutes les parties communes sont entretenues par le personnel de la Résidence.

Participation à la vie de la Résidence

Un conseil de vie sociale est mis en place. Les résidents qui y siègent sont élus. Ils représentent l’ensemble des résidents sur toutes les questions intéressant la vie de la Résidence. Les comptes-rendus des réunions sont affichés. les remarques et les demandes doivent être adressées au Président du Conseil de Vie Sociale qui se chargera de les relayer.

Les services

• Un système d’appel d’urgence 24h/24h
• Restauration possible
• Des services pour aider au quotidien
• Entretien du linge
• Une aide aux démarches administratives, et à l’organisation des aides extérieures est proposée au bureau de l’établissement aux résidents qui le souhaitent

Activités

• Divers ateliers proposés: créatifs, peinture, chansons
• Gymnastique douce, Atelier équilibre, Atelier mémoire, Sophrologie
• Projections de films, documentaires
• Loto, jeux de société, repas de fêtes et d’anniversaire, goûters avec animation

Loyer mensuel des logements
(toutes charges comprises pour nouveaux résidents)

• F3: 1048.18€
• F2: 943.24€
• F1 bis: 600.97€
• F1: 500.78€

Conditions d’admission

• Etre retraité et autonome
• Visite de l’établissement
• Constitution du dossier d’admission
• Rencontre avec la directrice

Les habitants des communes adhérentes au syndicat intercommunal du foyer résidence pour personnes agées de Mormant sont prioritaires. Mais les membres de la famille peuvent aussi postuler pour un logement.

Pour tout renseignement, contacter Madame Christiane PRAT, la directrice ou Madame Evelyne DEBRIE la secrétaire.

Résidence Autonomie ” Les Libellules”
31 Rue de Bagneaux
77720 MORMANT

01 64 06 84 55
foyerresidence@orange.fr

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Cimetière Communal